Permis de construire Logement N° 09307417C0022

Permis de construire à Vaujours pour 4 376 m² de logement - 48-52 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 09307417C0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 09307417C0022, délivré le 24 mai 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48-52 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 37 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2481, A2490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

4 376 m²

Variation nette

+4 376 m²

Surface totale après

4 376 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
27/10/2023
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2481 A2490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²
Total 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 44 37 - - - 83
2,4 % 53,0 % 44,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307417C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48-52 Rue De Meaux, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2, 37 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307417C0022, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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