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Permis de construire Logement N° 09307417C0022

Permis de construire n° 09307417C0022 à Vaujours pour 4 376 m² de logement, 48-52 Rue De Meaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 48-52 Rue De Meaux, à Vaujours (93410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 24 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307417C0022, déposé en mairie de Vaujours.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 09307417C0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307417C0022 porte sur un projet situé 48-52 Rue De Meaux. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2 et 37 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2481, A2490. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 804 m²

Surface créée

4 376 m²

Variation nette

+4 376 m²

Surface totale après

4 376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

27/10/2023

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2481 A2490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 376 m²	4 376 m²
Total	0 m²	4 376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 376 m²	4 376 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	44	37	-	-	-	83
2,4 %	53,0 %	44,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520605049
SIRET: 52060504900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307417C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 48-52 Rue De Meaux, à Vaujours (93410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 24 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 44 T2 et 37 T3, dont 25 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307417C0022, déposé en mairie de Vaujours.

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