Permis de construire Mixte N° 09307424C0002

Permis de construire n° 09307424C0002 à Vaujours pour 953 m² de logement et locaux, 90 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 09307424C0002

Demandeur

SCI VAUMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue De Meaux, le permis de construire n° 09307424C0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI VAUMEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 862 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 862 m² 0 m² 212 m² 0 m² 650 m² 862 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 212 m² 953 m² 0 m² 212 m² 0 m² 741 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 2 - - 12
- 8,3 % 75,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAUMEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911362390
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Meaux, à Vaujours (93410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VAUMEAUX et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 862 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307424C0002, déposé en mairie de Vaujours.

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