Permis de construire Mixte N° 09307417C0010

Permis de construire à Vaujours pour 3 606 m² de logement et locaux - 129 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 09307417C0010

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Cette page présente le permis de construire n° 09307417C0010, délivré le 30 juin 2017 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 129 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 458 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A332, A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A332 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 10 1 - 54
- 46,3 % 33,3 % 18,5 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue De Meaux, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 10 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 458 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307417C0010, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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