Permis de construire Logement N° 0952032600012

Permis de construire n° 0952032600012 à Eaubonne pour 4 788 m² de logement, 86 Chaussée Jules César

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0952032600012

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032600012, délivré le 21 août 2026 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 Chaussée Jules César. Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 84 logements démolis et 81 logements créés, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 22 T3, 22 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO676, AO684, AO685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

3 297 m²

Surface créée

4 788 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

5 243 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO676 AO684 AO685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 575 m² 4 788 m² 0 m² 2 120 m² 0 m² 2 668 m² 5 243 m²
Locaux 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² -722 m² 0 m²
Total 3 297 m² 4 788 m² 0 m² 2 842 m² 0 m² 1 946 m² 5 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 23 22 22 3 - 81
13,6 % 28,4 % 27,2 % 27,2 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Chaussée Jules César, à Eaubonne (95600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 22 T3, 22 T4 et 3 T5, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032600012, déposé en mairie d'Eaubonne.

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