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Permis de construire Locaux N° 09307318C0070

Permis de construire n° 09307318C0070 à Tremblay-en-France pour 150 m² de locaux, Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Cdg 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Cdg 2, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0070, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 09307318C0070

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Cdg 2, le permis de construire n° 09307318C0070 a été délivré le 15 janvier 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

272 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cdg 2

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 177 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	272 327 m²
Total	272 177 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	272 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 269 m²	0 m²	0 m²	13 269 m²
Équipements publics	134 923 m²	0 m²	0 m²	134 923 m²
Autres activités	123 985 m²	150 m²	150 m²	124 135 m²
dont Bureaux	49 849 m²	0 m²	0 m²	49 849 m²
dont Entrepôt	74 136 m²	150 m²	150 m²	74 286 m²
Total locaux	272 177 m²	150 m²	150 m²	272 327 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLE (95931)

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04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Cdg 2, à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0070, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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DP n°09307318C0190 Logement Autorisé

17 Avenue Diderot

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

27 déc. 2018 20 m² SDP

PC n°09307318C0079 Locaux Commencé

1 Avenue Du Valquiou - Ilot

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

03 janv. 2019 240 m² SDP

PC n°09307318C0090 Logement Autorisé

41 Rue De L Argonne

Tremblay-en-France (93290)

Transformation avec extension

14 janv. 2019 317 m² SDP

PC n°09307318C0062 Mixte Autorisé

13 Av Du Gen De Gaulle

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 624 m² SDP

PC n°09307318C0082 Locaux Terminé

Lieu Dit Mortiere - 12 Rue

Tremblay-en-France (93290)

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18 janv. 2019 4 195 m² SDP

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