Permis de construire Locaux N° 09307317C0059

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 533 m² de locaux - Aeroport Roissy Cdg Terminal 2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PC n° 09307317C0059

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307317C0059, délivré le 19 août 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Roissy Cdg Terminal 2, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

6 702 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

6 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/08/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 2

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 702 m² 98 m² 435 m² 0 m² 435 m² 98 m² 6 800 m²
Total 6 702 m² 98 m² 435 m² 0 m² 435 m² 98 m² 6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 2 581 m²
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Entrepôt 1 198 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 296 m²
Équipements publics 3 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 2 846 m²
Total locaux 6 702 m² 98 m² 435 m² 0 m² 435 m² 98 m² 6 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307317C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Roissy Cdg Terminal 2, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 19 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307317C0059, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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