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Permis de construire Locaux N° 09307318C0058

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 39 m² de locaux - Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C, Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0058, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 09307318C0058

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307318C0058, délivré le 7 février 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

272 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 2C

Territoire administratif

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 177 m²	39 m²	0 m²	6 m²	0 m²	33 m²	272 210 m²
Total	272 177 m²	39 m²	0 m²	6 m²	0 m²	33 m²	272 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	49 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 849 m²
Commerce et services	13 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 269 m²
Entrepôt	74 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 136 m²
Équipements publics	134 923 m²	39 m²	6 m²	33 m²	134 956 m²
Total locaux	272 177 m²	39 m²	6 m²	33 m²	272 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C, Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0058, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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