Permis de construire Locaux N° 09307318C0058

Permis de construire n° 09307318C0058 à Tremblay-en-France pour 39 m² de locaux, Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 09307318C0058

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C, le permis de construire n° 09307318C0058 a été délivré le 7 février 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

272 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 2C

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 177 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 272 210 m²
Total 272 177 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 272 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 269 m²
Équipements publics 134 923 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 134 956 m²
Autres activités 123 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 985 m²
dont Bureaux 49 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 849 m²
dont Entrepôt 74 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 136 m²
Total locaux 272 177 m² 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 33 m² 272 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bat 1 Aeroport Charles De Gaulle Terminal 2C, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 7 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0058, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France