Permis de construire n° 09307318C0082 à Tremblay-en-France pour 4 195 m² de locaux, Lieu Dit Mortiere - 12 Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 09307318C0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307318C0082 a été délivré le 18 janvier 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Lieu Dit Mortiere - 12 Rue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 195 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH19, BH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 090 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 60 285 m² |
| Total | 56 090 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 60 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 090 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 60 285 m² |
| dont Entrepôt | 56 090 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 60 285 m² |
| Total locaux | 56 090 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 60 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY CDG CEDEX (95747)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307318C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |