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Permis de construire Locaux N° 09307322C0038

Permis de construire n° 09307322C0038 à Tremblay-en-France pour 176 m² de locaux, Aeroport Charles De Gaulle Batiment 6040 Et 6041

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aeroport Charles De Gaulle Batiment 6040 Et 6041, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0038, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 09307322C0038

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307322C0038 porte sur un projet situé Aeroport Charles De Gaulle Batiment 6040 Et 6041. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en équipements publics et 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 392 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

14 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 6040 Et 6041

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 392 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	14 568 m²
Total	14 392 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	14 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	7 196 m²	88 m²	88 m²	7 284 m²
Autres activités	7 196 m²	88 m²	88 m²	7 284 m²
dont Bureaux	7 196 m²	88 m²	88 m²	7 284 m²
Total locaux	14 392 m²	176 m²	176 m²	14 568 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420495178
SIRET: 42049517800014
Code APE (NAF): 51.10Z - Transports aériens de passagers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1998
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95747)

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20 mai 2026

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Extension sans transformation

08 sept. 2025

DP n°0930732500193 Autorisé

Route De La Ferme Air Fran

Transformation sans extension

22 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307322C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aeroport Charles De Gaulle Batiment 6040 Et 6041, à Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0038, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

PC n°09307322C0015 Logement Autorisé

34 Avenue Henri Barbusse

Tremblay-en-France (93290)

Transformation sans extension

16 juin 2022 218 m² SDP

PC n°09307322C0023 Logement Autorisé

46 Avenue Pierre Curie

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 juin 2022 145 m² SDP

PC n°09307322C0036 Logement Autorisé

39 Te Rue Des Alpes

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 juin 2022 99 m² SDP

PC n°09307322C0030 Locaux Terminé

5 Rue De Madrid

Tremblay-en-France (93290)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 810 m² SDP SOCIETE AIR FRANCE

PC n°09307322C0037 Logement Commencé

39 Bi Rue Des Alpes - Lot A

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 102 m² SDP

PC n°09307322C0031 Locaux Autorisé

54 Huitieme Avenue

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

27 juil. 2022 558 m² SDP COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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