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Permis de construire Locaux N° 09307318C0087

Permis de construire n° 09307318C0087 à Tremblay-en-France pour 38 m² de locaux, Bat 1 Aerogare 2 - Liaison A/C Aeroport Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bat 1 Aerogare 2 - Liaison A/C Aeroport Charles De Gaulle, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0087, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 09307318C0087

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307318C0087 a été délivré le 30 janvier 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Bat 1 Aerogare 2 - Liaison A/C Aeroport Charles De Gaulle. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

272 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 177 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	272 215 m²
Total	272 177 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	272 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 269 m²	0 m²	0 m²	13 269 m²
Équipements publics	134 923 m²	38 m²	38 m²	134 961 m²
Autres activités	123 985 m²	0 m²	0 m²	123 985 m²
dont Bureaux	49 849 m²	0 m²	0 m²	49 849 m²
dont Entrepôt	74 136 m²	0 m²	0 m²	74 136 m²
Total locaux	272 177 m²	38 m²	38 m²	272 215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bat 1 Aerogare 2 - Liaison A/C Aeroport Charles De Gaulle, à Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0087, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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