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Permis de construire Locaux N° 09307319C0078

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 57 m² de locaux - 2270 Aeroport Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2270 Aeroport Charles De Gaulle, Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307319C0078, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 09307319C0078

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307319C0078, délivré le 30 janvier 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2270 Aeroport Charles De Gaulle, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 505 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	466 m²
Total	409 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Entrepôt	327 m²	57 m²	57 m²	384 m²
Total locaux	409 m²	57 m²	57 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800000
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ROISSY EN FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307319C0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2270 Aeroport Charles De Gaulle, Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 janvier 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 12 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307319C0078, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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