Permis de construire n° 09307319C0078 à Tremblay-en-France pour 57 m² de locaux, 2270 Aeroport Charles De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 09307319C0078
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307319C0078 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 2270 Aeroport Charles De Gaulle. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 466 m² |
| Total | 409 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 409 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 466 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 327 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 384 m² |
| Total locaux | 409 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800000
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307319C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |