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Permis de construire Locaux N° 09307318C0019

Permis de construire n° 09307318C0019 à Tremblay-en-France pour 2 545 m² de locaux, Terminal 2 Gare Ferroviair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Terminal 2 Gare Ferroviair, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0019, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09307318C0019

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0019 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Terminal 2 Gare Ferroviair. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 545 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 130 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

274 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 177 m²	2 545 m²	0 m²	137 m²	0 m²	2 408 m²	274 585 m²
Total	272 177 m²	2 545 m²	0 m²	137 m²	0 m²	2 408 m²	274 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	13 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 269 m²
Équipements publics	134 923 m²	2 545 m²	137 m²	2 408 m²	137 331 m²
Autres activités	123 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 985 m²
dont Bureaux	49 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 849 m²
dont Entrepôt	74 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 136 m²
Total locaux	272 177 m²	2 545 m²	137 m²	2 408 m²	274 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Terminal 2 Gare Ferroviair, à Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0019, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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44 Deuxieme Avenue Lot A

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17 sept. 2018 139 m² SDP

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18 sept. 2018 300 m² SDP

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37 Bi Rue De Vendee Lot B

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25 sept. 2018 97 m² SDP

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