Permis de construire Locaux N° 09307316C0080

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 735 m² de locaux - Aeroport Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 09307316C0080

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0080, délivré le 7 janvier 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 982 m²

Surface existante avant

10 237 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

-1 054 m²

Surface totale après

9 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/01/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 237 m² 0 m² 735 m² 1 054 m² 735 m² 0 m² 9 183 m²
Total 10 237 m² 0 m² 735 m² 1 054 m² 735 m² 0 m² 9 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Commerce et services 92 m² 0 m² 533 m² 32 m² 8 m² 493 m² 585 m²
Entrepôt 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Équipements publics 9 238 m² 0 m² 202 m² 1 022 m² 727 m² 0 m² 7 691 m²
Total locaux 10 237 m² 0 m² 735 m² 1 054 m² 735 m² 0 m² 9 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Charles De Gaulle, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 7 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0080, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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