Permis de construire n° 09307318C0008 à Tremblay-en-France pour 63 m² de locaux, 0 Null Aeroport Charles De G
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 09307318C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0008 porte sur un projet situé 0 Null Aeroport Charles De G.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI63, BI61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 723 m² |
| Total | 660 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 723 m² |
| dont Bureaux | 660 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 723 m² |
| Total locaux | 660 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY CDG CEDEX (95722)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307318C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |