Permis de construire Locaux N° 09307314C0070

Permis de construire n° 09307314C0070 à Tremblay-en-France pour 29 375 m² de locaux, Chem Des Voyeux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 09307314C0070

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Voyeux, le permis de construire n° 09307314C0070 a été délivré le 18 février 2015 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 321 m² en équipements publics et 22 054 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI61, BI49, BI2. L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 148 m²

Surface créée

29 375 m²

Variation nette

+29 375 m²

Surface totale après

29 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI61 BI49 BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 375 m² 29 375 m²
Total 0 m² 29 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 375 m² 29 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 321 m² 7 321 m²
Autres activités 0 m² 22 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 054 m² 22 054 m²
dont Bureaux 0 m² 20 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 559 m² 20 559 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 29 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 375 m² 29 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307314C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Voyeux, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307314C0070, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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