Permis de construire n° 09307224A0045 à Stains pour 12 865 m² de logement, 1 rue Jack London
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 09307224A0045
Demandeur
SCCV STAINS - JACK LONDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307224A0045, délivré le 29 septembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Jack London. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV STAINS - JACK LONDON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 192 appartements, après démolition des 3 658 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 162 m², le programme représente 12 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 150, U 153, U 156. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 658 m² existants et construit 12 865 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 162 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 192 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 865 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 192 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 658 m² à 12 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 865 m² | 12 865 m² |
| Locaux | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | -3 658 m² | 0 m² |
| Total | 3 658 m² | 12 865 m² | 0 m² | 3 658 m² | 0 m² | 9 207 m² | 12 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 192 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 192 |
| Logements collectifs | 192 |
| Collectifs hors résidence | 192 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 57 | 91 | 44 | - | - | 192 |
| - | 29,7 % | 47,4 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STAINS - JACK LONDON, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV STAINS - JACK LONDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 941824864
- SIRET
- 94182486400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307224A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |