Permis de construire Logement N° 09307224A0045

Permis de construire à Stains pour 12 865 m² de logement - 1 Rue Jack London

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 09307224A0045

Demandeur

SCCV STAINS - JACK LONDON

Cette page présente le permis de construire n° 09307224A0045, délivré le 29 septembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jack London, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV STAINS - JACK LONDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T2, 91 T3, 44 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U150, U153, U156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 162 m²

Surface existante avant

3 658 m²

Surface créée

12 865 m²

Variation nette

+9 207 m²

Surface totale après

12 865 m²

Logements créés

192

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U150 U153 U156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 192 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 865 m² 12 865 m²
Locaux 3 658 m² 0 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 658 m² 12 865 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 9 207 m² 12 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 192
Logements collectifs 192
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 57 91 44 - - 192
- 29,7 % 47,4 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STAINS - JACK LONDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941824864
SIRET
94182486400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307224A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 12 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jack London, Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV STAINS - JACK LONDON et accordé le 29 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T2, 91 T3, 44 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307224A0045, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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