Permis de construire n° 09307218A0005 à Stains pour 1 069 m² de logement, 6 rue Robert Vignes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 août 2018
Dossier PC n° 09307218A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2018 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307218A0005 porte sur un projet situé 6 rue Robert Vignes.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 069 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 674 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Robert Vignes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 069 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 92 m² à 1 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 161 m² |
| Total | 92 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 7 | 4 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 20,0 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307218A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle J 159 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Vignes à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Robert Vignes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.