Déclaration préalable n° 09307221A0041 à Stains pour 12 m² de locaux, 1 rue Robert Vignes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2021
Dossier DP n° 09307221A0041
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307221A0041, accordée le 20 juin 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Robert Vignes. La demande émane de COMMUNE DE VILLEPARISIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 1. La voie, rue Robert Vignes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2021.
Autorisation
20 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 169 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 169 m² |
| Total | 157 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 169 m² |
| Total locaux | 157 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS, dont l'adresse déclarée est à Villeparisis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPARISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705144
- SIRET
- 21770514400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Vignes à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Robert Vignes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.