Permis de construire Logement N° 09307215A0004

Permis de construire n° 09307215A0004 à Stains pour 117 m² de logement, 6 rue Robert Vignes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 09307215A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307215A0004 a été délivré le 30 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Robert Vignes.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2015.

Ce permis de construire vise la parcelle J 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Robert Vignes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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