Permis de construire n° 09307224A0037 à Stains pour 3 837 m² de logement et locaux, 100 rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 09307224A0037
Demandeur
SCCV STAINS RUE JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307224A0037, délivré le 16 septembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 100 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV STAINS RUE JEAN JAURES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 577 m² existants. Les T3 représentent 30 des 56 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 640 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 620, C 621. La voie, rue Jean Jaures, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 577 m² existants et construit 3 837 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 577 m² à 3 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 661 m² | 3 661 m² |
| Locaux | 1 577 m² | 176 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 401 m² | 176 m² |
| Total | 1 577 m² | 3 837 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 2 260 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 577 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 577 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 176 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 401 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 | 30 | 10 | - | - | 56 |
| 12,5 % | 16,1 % | 53,6 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STAINS RUE JEAN JAURES, basée à Malakoff.
Demandeur
SCCV STAINS RUE JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 992607242
- SIRET
- 99260724200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307224A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Stains (93240)
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