Permis de construire Logement N° 0930722500023

Permis de construire à Stains pour 111 m² de logement - 27 Rue Du Hameau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0930722500023

Demandeur

A.N.I

Cette page présente le permis de construire n° 0930722500023, délivré le 15 janvier 2026 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Hameau, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.N.I. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 111 m² 16 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 127 m² 0 m² 111 m² 16 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.N.I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953647674
SIRET
95364767400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930722500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Hameau, Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.N.I et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500023, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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