Permis de construire n° 0930722500023 à Stains pour 111 m² de logement, 27 rue du Hameau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0930722500023
Demandeur
A.N.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930722500023 a été délivré le 15 janvier 2026 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 27 rue du Hameau. Le projet est porté par A.N.I.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 354 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Hameau, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 127 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 111 m² | 16 m² | 111 m² | -16 m² | 111 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 111 m² | 16 m² | 111 m² | -16 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.N.I, une société civile immobilière (SCI) basée à Stains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.N.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953647674
- SIRET
- 95364767400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930722500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Hameau à Stains (93240)
L’autre dossier recensé rue du Hameau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.