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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307217A0002

Permis de démolir n° 09307217A0002 à Stains, 160 Avenu De Stalingrad

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KREMLIN REXSON et autorisée le 25 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307217A0002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 09307217A0002

Demandeur

KREMLIN REXSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2017 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307217A0002 porte sur un bâtiment situé 160 Avenu De Stalingrad. Le demandeur déclaré est KREMLIN REXSON.

Le terrain concerné couvre 4 076 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T297, T298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

4 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T297 T298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 076 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KREMLIN REXSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572051688
SIRET: 57205168800024
Code APE (NAF): 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: STAINS (93240)

Autres dossiers de KREMLIN REXSON

PD n°09307223A0006 Commencé

152 Avenue De Stalingrad

16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307217A0002
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Avenu De Stalingrad à Stains (93240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KREMLIN REXSON et autorisée le 25 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307217A0002, déposé en mairie de Stains.

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3 Rue Alfred De Musset

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