Permis de construire n° 09307224A0008 à Stains pour 90 m² de locaux, 5 Rue Du Mouin Neuf
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 09307224A0008
Demandeur
ACTIVITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Mouin Neuf, le permis de construire n° 09307224A0008 a été délivré le 2 avril 2024 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ACTIVITY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 504 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total locaux | 504 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490895711
- SIRET
- 49089571100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |