Permis de construire n° 09307221A0019 à Stains pour 1 467 m² de logement, 32 rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 09307221A0019
Demandeur
INOYAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307221A0019 porte sur un projet situé 32 rue Jean Durand. INOYAM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont un logement individuel et 19 appartements neufs, après démolition des 182 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m², soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 142, I 30, I 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Durand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 1 467 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 182 m² à 1 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 467 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 467 m² |
| Total | 182 m² | 1 467 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 467 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 10 | 3 | 1 | - | 20 |
| 5,0 % | 25,0 % | 50,0 % | 15,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOYAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Germain sur Morin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
INOYAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824078976
- SIRET
- 82407897600027
- Code APE (NAF)
- 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST GERMAIN SUR MORIN (77860)
Autres dossiers de INOYAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles I 142, I 30, I 32 à Stains (93240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Durand à Stains (93240)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.