Permis de construire Logement N° 09307221A0019

Permis de construire n° 09307221A0019 à Stains pour 1 467 m² de logement, 32 rue Jean Durand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 09307221A0019

Demandeur

INOYAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307221A0019 porte sur un projet situé 32 rue Jean Durand. INOYAM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont un logement individuel et 19 appartements neufs, après démolition des 182 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 142, I 30, I 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Durand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 142 I 30 I 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 182 m² existants et construit 1 467 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 182 m² à 1 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 1 467 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 285 m² 1 467 m²
Total 182 m² 1 467 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 285 m² 1 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 1
Logements collectifs 19
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 10 3 1 - 20
5,0 % 25,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOYAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Germain sur Morin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824078976
SIRET
82407897600027
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST GERMAIN SUR MORIN (77860)

Autres dossiers de INOYAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307221A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles I 142, I 30, I 32 à Stains (93240)

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