Permis de construire n° 09307221A0012 à Stains pour 692 m² de locaux, 61 rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 09307221A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0012, délivré le 15 octobre 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 rue Jean Durand.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 556 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2021. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle O 573. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Durand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 069 m² à 1 761 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 069 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 069 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 761 m² |
| dont Bureaux | 1 069 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93241)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle O 573 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Durand à Stains (93240)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.