Le permis de construire n° 09307221A0036, délivré le 22 février 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 rue Jean Durand et 1 Bis R. L'organisme HLM SEINE-SAINT-DENIS HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 452 m², le programme représente 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle O 564. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 1 050 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Locaux	1 050 m²	193 m²	193 m²	1 050 m²
Total	1 227 m²	193 m²	193 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 050 m²	193 m²	193 m²	0 m²	1 050 m²
dont Bureaux	480 m²	193 m²	0 m²	193 m²	673 m²
dont Entrepôt	570 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	377 m²
Total locaux	1 050 m²	193 m²	193 m²	0 m²	1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, basé à Bobigny. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PC n°09306325B0030 Autorisé

rue Paul Doumer Quartier Gagarine

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01 juin 2026

PC n°09300826A0005 Autorisé

2 rue de Vienne

Bobigny (93000)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026

PC n°09305725B0030 Autorisé

4-6 Allee Danielle Casanova/A

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

10 mars 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307221A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

PC n°09307221A0010 Logement Autorisé

46 avenue Aristide Briand

Stains (93240)

Extension sans transformation

06 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°09307221A0032 Logement Annulé

39 rue Kleber Albouy

Stains (93240)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 145 m² SDP

PC n°09307221A0019 Logement Autorisé

32 rue Jean Durand

Stains (93240)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 1 467 m² SDP INOYAM

DP n°09307222A0008 Locaux Autorisé

3 rue Mengueme

Stains (93240)

Extension sans transformation

08 mars 2022 14 m² SDP

PC n°09307221A0042 Logement Commencé

17 rue de la Pepiniere

Stains (93240)

Nouvelle construction

25 mars 2022 218 m² SDP

PC n°09307221A0025 Locaux Terminé

rue Hennequin

Stains (93240)

Nouvelle construction

31 mars 2022 9 050 m² SDP SCI IE059 STAINS

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