Permis de construire Logement N° 0930012500088

Permis de construire n° 0930012500088 à Aubervilliers pour 2 975 m² de logement, 8 rue Chouveroux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0930012500088

Demandeur

INOYAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930012500088 porte sur un projet situé 8 rue Chouveroux. Le dossier a été déposé par INOYAM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 900 m², soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0U 8, 0U 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chouveroux, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U 8 0U 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 840 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Total 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 9 20 9 2 - 44
9,1 % 20,5 % 45,5 % 20,5 % 4,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOYAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Courneuve. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824078976
SIRET
82407897600027
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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