Déclaration préalable Locaux N° 09307222A0008

Déclaration préalable n° 09307222A0008 à Stains pour 14 m² de locaux, 3 Rue Mengueme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 09307222A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307222A0008, accordée le 8 mars 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Mengueme.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 136 m²
Total 122 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 136 m²
Total locaux 122 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307222A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Mengueme, à Stains (93240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307222A0008, déposé en mairie de Stains.

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