Permis de construire n° 09307221A0017 à Stains pour 7 188 m² de logement, 125 rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 09307221A0017
Demandeur
SNC STAINS ELAN'C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0017 a été délivré le 22 octobre 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 125 rue Jean Durand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SNC STAINS ELAN'C.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 105 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 929 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 496, N 497. La voie, rue Jean Durand, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 105 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 188 m² | 7 188 m² |
| Total | 0 m² | 7 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 188 m² | 7 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 105 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 38 | 31 | 6 | - | 105 |
| - | 28,6 % | 36,2 % | 29,5 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC STAINS ELAN'C, basée à Toulouse.
Demandeur
SNC STAINS ELAN'C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908307242
- SIRET
- 90830724200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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