Permis de construire n° 09307219A0051 à Stains pour 4 524 m² de locaux, 102 avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 09307219A0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307219A0051 porte sur un projet situé 102 avenue de Stalingrad.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 888 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 571. La voie, avenue de Stalingrad, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 888 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 524 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 4 524 m² |
| Total | 0 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 4 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 4 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 4 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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