Permis de construire n° 09307219A0058 à Stains pour 245 m² de logement, 33 rue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 09307219A0058
Demandeur
SCI HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307219A0058 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé 33 rue Gambetta. SCI HELENE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 137 m² existants. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 411 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 137 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
| Total | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HELENE, dont l'adresse déclarée est à Sevran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI HELENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802738328
- SIRET
- 80273832800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Autres dossiers de SCI HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle K 42 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Stains (93240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gambetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.