Permis de construire n° 09307219A0054 à Stains pour 259 m² de logement, 25 avenue Daniel Falempin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 09307219A0054
Demandeur
SCI JVS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307219A0054, délivré le 12 février 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 avenue Daniel Falempin. La demande émane de SCI JVS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 12 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 320. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Daniel Falempin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 259 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 371 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 259 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 247 m² | 259 m² |
| Total | 12 m² | 259 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 247 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JVS INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Stains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JVS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828961094
- SIRET
- 82896109400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 14/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Daniel Falempin à Stains (93240)
L’autre dossier recensé avenue Daniel Falempin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.