Permis de construire Logement N° 09307219A0054

Permis de construire n° 09307219A0054 à Stains pour 259 m² de logement, 25 Avenu Daniel Falempin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 09307219A0054

Demandeur

SCI JVS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307219A0054, délivré le 12 février 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenu Daniel Falempin. La demande émane de SCI JVS INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K320. Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 259 m² 0 m² 12 m² 0 m² 247 m² 259 m²
Total 12 m² 259 m² 0 m² 12 m² 0 m² 247 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JVS INVESTISSEMENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828961094
SIRET
82896109400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu Daniel Falempin, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JVS INVESTISSEMENTS et accordée le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0054, déposé en mairie de Stains.

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