Permis de construire Logement N° 09307219A0027

Permis de construire n° 09307219A0027 à Stains pour 58 m² de logement, 189 Avenu De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 09307219A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307219A0027 porte sur un projet situé 189 Avenu De Stalingrad.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F388. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 58 m² 0 m² 101 m² 0 m² -43 m² 313 m²
Total 356 m² 58 m² 0 m² 101 m² 0 m² -43 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 189 Avenu De Stalingrad, à Stains (93240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307219A0027, déposé en mairie de Stains.

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