Permis de construire n° 09307215A0015 à Stains pour 236 m² de logement, 121 avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 09307215A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307215A0015 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé 121 avenue de Stalingrad.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle R 127, R 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Stalingrad, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 450 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 236 m² | -378 m² | 72 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 236 m² | 142 m² | 236 m² | -142 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles R 127, R 132 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Stalingrad à Stains (93240)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.