Permis de construire n° 09307219A0062 à Stains pour 3 991 m² de logement, Angle Rue Jean Durand et R
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 09307219A0062
Demandeur
SCI FERIDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307219A0062, délivré le 28 février 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Jean Durand et R. Le projet est porté par SCI FERIDU.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 974 m², le programme représente 3 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 381, N 426, N 434. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 974 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 3 991 m² |
| Total | 0 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 3 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 17 | 16 | 5 | - | 54 |
| 1,9 % | 27,8 % | 31,5 % | 29,6 % | 9,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FERIDU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI FERIDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851690933
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FERIDU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles N 381, N 426, N 434 à Stains (93240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.