Permis de construire Locaux N° 09307215A0041

Permis de construire n° 09307215A0041 à Stains pour 50 m² de locaux, 43 rue Victor Renelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 09307215A0041

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307215A0041 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 43 rue Victor Renelle. Le dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 595 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 352. Sur la même voie, rue Victor Renelle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

4 562 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 50 m² de commerce et activités de service (dont 50 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 562 m² à 4 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 562 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 612 m²
Total 4 562 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 562 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 612 m²
dont Hôtels 4 562 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 612 m²
Total locaux 4 562 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADEF RESIDENCES, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500256
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94207)

Autres dossiers de ADEF RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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