Permis de construire n° 09307215A0041 à Stains pour 50 m² de locaux, 43 Rue Victor Renelle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 09307215A0041
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307215A0041 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 43 Rue Victor Renelle. Le dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T352. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 612 m² |
| Total | 4 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 612 m² |
| dont Hôtels | 4 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 612 m² |
| Total locaux | 4 562 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 612 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500256
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94207)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |