Permis de construire Logement N° 09307215A0034

Permis de construire n° 09307215A0034 à Stains pour 192 m² de logement, 3 rue Emile

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 septembre 2015

Dossier PC n° 09307215A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307215A0034, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Emile.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 197 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 606. La voie, rue Emile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 197 m² existants et construire 192 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 429 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 197 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 192 m² 0 m² 197 m² 0 m² -5 m² 192 m²
Total 197 m² 192 m² 0 m² 197 m² 0 m² -5 m² 192 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 septembre 2015
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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