Permis de construire n° 09307215A0034 à Stains pour 192 m² de logement, 3 rue Emile
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 septembre 2015
Dossier PC n° 09307215A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307215A0034, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Emile.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 197 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 606. La voie, rue Emile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 197 m² existants et construire 192 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 429 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 197 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 197 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 192 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -5 m² | 192 m² |
| Total | 197 m² | 192 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | -5 m² | 192 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile à Stains (93240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Emile depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.