Permis de construire n° 09307220A0033 à Stains pour 3 984 m² de logement et locaux, 54 rue Victor Renelle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 09307220A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307220A0033 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé 54 rue Victor Renelle.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 2 200 m² existants. 33 des 58 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 314 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 133. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Renelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 200 m² existants et construit 3 984 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 200 m² à 3 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 200 m² | 3 823 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 1 623 m² | 3 823 m² |
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 2 200 m² | 3 984 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 1 784 m² | 3 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 33 | 7 | - | - | 58 |
| 3,4 % | 27,6 % | 56,9 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Renelle à Stains (93240)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Victor Renelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.