Permis de construire Mixte N° 09307221A0037

Permis de construire n° 09307221A0037 à Stains pour 10 844 m² de logement et locaux, 45 Rue Victor Renelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 09307221A0037

Demandeur

SCCV STAINS PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307221A0037, délivré le 11 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Victor Renelle. Le demandeur déclaré est SCCV STAINS PARC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 59 T3, 43 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 10 675 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T81. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 509 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

10 844 m²

Variation nette

+9 346 m²

Surface totale après

10 844 m²

Logements créés

154

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 675 m² 10 675 m²
Locaux 1 498 m² 169 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² -1 329 m² 169 m²
Total 1 498 m² 10 844 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² 9 346 m² 10 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 1 498 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² -1 498 m² 0 m²
dont Industrie 1 498 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² -1 498 m² 0 m²
Total locaux 1 498 m² 169 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² -1 329 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
Collectifs hors résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 59 43 11 - 154
- 26,6 % 38,3 % 27,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STAINS PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882872781
SIRET
88287278100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307221A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 10 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Victor Renelle, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV STAINS PARC et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 59 T3, 43 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 675 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307221A0037, déposé en mairie de Stains.

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