Permis de construire à Stains pour 10 844 m² de logement et locaux - 45 Rue Victor Renelle
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2022 · Dossier PC n° 09307221A0037 · Demandeur : SCCV STAINS PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307221A0037, délivré le 11 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Victor Renelle, Stains (93240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV STAINS PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 59 T3, 43 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 10 675 m² d'habitation et 169 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T81.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Stains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 675 m² | 10 675 m² |
| Locaux | 1 498 m² | 169 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 1 498 m² | 10 844 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 9 346 m² | 10 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 169 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 59 | 43 | 11 | - | 154 |
| - | 26,6 % | 38,3 % | 27,9 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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