Permis de construire n° 09307221A0037 à Stains pour 10 844 m² de logement et locaux, 45 rue Victor Renelle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 09307221A0037
Demandeur
SCCV STAINS PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0037, délivré le 11 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 rue Victor Renelle. La société de programme immobilier SCCV STAINS PARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 154 appartements, après démolition des 1 498 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 509 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 81. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Renelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 498 m² existants et construit 10 844 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 154 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 498 m² à 10 844 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 675 m² | 10 675 m² |
| Locaux | 1 498 m² | 169 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 329 m² | 169 m² |
| Total | 1 498 m² | 10 844 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 9 346 m² | 10 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres activités | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 498 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 498 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 169 m² | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | -1 329 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 154 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 59 | 43 | 11 | - | 154 |
| - | 26,6 % | 38,3 % | 27,9 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STAINS PARC, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV STAINS PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882872781
- SIRET
- 88287278100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Renelle à Stains (93240)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Victor Renelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.