Permis de construire Logement N° 09307213A0037

Permis de construire n° 09307213A0037 à Stains pour 5 477 m² de logement, 88 Rue Victor Renelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 09307213A0037

Demandeur

SCI STAINS VICTOR RENELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307213A0037 porte sur un projet situé 88 Rue Victor Renelle. Le dossier a été déposé par SCI STAINS VICTOR RENELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 24 T2, 27 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T239, T243, T347. L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 316 m²

Surface créée

5 477 m²

Variation nette

+5 477 m²

Surface totale après

5 477 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T239 T243 T347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 477 m² 5 477 m²
Total 0 m² 5 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 477 m² 5 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 24 27 14 4 - 94
26,6 % 25,5 % 28,7 % 14,9 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAINS VICTOR RENELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807733894
SIRET
80773389400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Victor Renelle, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI STAINS VICTOR RENELLE et accordée le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 24 T2, 27 T3, 14 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0037, déposé en mairie de Stains.

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