Permis de construire Logement N° 09307215A0031

Permis de construire n° 09307215A0031 à Stains pour 156 m² de logement, 9 Avenu Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 09307215A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307215A0031, délivré le 18 décembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenu Aristide Briand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K244. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 99 m² 57 m² 0 m² 0 m² 156 m² 282 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 67 m²
Total 250 m² 99 m² 57 m² 0 m² 57 m² 99 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Aristide Briand, à Stains (93240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307215A0031, déposé en mairie de Stains.

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