Permis de construire Logement N° 09307213A0022

Permis de construire n° 09307213A0022 à Stains pour 288 m² de logement, 13 Rue Eugenie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 09307213A0022

Demandeur

SCI DES CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307213A0022 porte sur un projet situé 13 Rue Eugenie. Le demandeur déclaré est SCI DES CITES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428809651
SIRET
42880965100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Eugenie, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CITES et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307213A0022, déposé en mairie de Stains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

Autres types d'autorisations à Stains