Permis de construire Logement N° 09307213A0022

Permis de construire n° 09307213A0022 à Stains pour 288 m² de logement, 13 rue Eugenie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 09307213A0022

Demandeur

SCI DES CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307213A0022 porte sur un projet situé 13 rue Eugenie. SCI DES CITES porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2016, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 660. La voie, rue Eugenie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CITES, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES CITES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428809651
SIRET
42880965100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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