Déclaration préalable Locaux N° 09307215A0102

Déclaration préalable n° 09307215A0102 à Stains pour 8 m² de locaux, 31 allée des Guionnes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 09307215A0102

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307215A0102 a été accordée le 21 décembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 31 allée des Guionnes. SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 325 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 537. La voie, allée des Guionnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 716 m² à 1 724 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 716 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 724 m²
Total 1 716 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 716 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 724 m²
Total locaux 1 716 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378114110
SIRET
37811411002261
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
EVRY (91000)

Autres dossiers de SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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