Déclaration préalable n° 09307215A0102 à Stains pour 8 m² de locaux, 31 allée des Guionnes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 09307215A0102
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307215A0102 a été accordée le 21 décembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 31 allée des Guionnes. SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 325 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 537. La voie, allée des Guionnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 716 m² à 1 724 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 716 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 716 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 716 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 716 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378114110
- SIRET
- 37811411002261
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, allée des Guionnes à Stains (93240)
L’autre dossier recensé allée des Guionnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.