Permis de construire Logement N° 09307020A0014

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 456 m² de logement - 3 Voie Rino Della Negra / Pa

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 09307020A0014

Demandeur

FI SAINT-OUEN PICASSO LOT A

Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0014, délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Voie Rino Della Negra / Pa, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FI SAINT-OUEN PICASSO LOT A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 17 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H108, H109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H108 H109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²
Total 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 16 17 2 - 49
6,1 % 22,4 % 32,7 % 34,7 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI SAINT-OUEN PICASSO LOT A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881982664
SIRET
88198266400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Voie Rino Della Negra / Pa, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FI SAINT-OUEN PICASSO LOT A et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 17 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0014, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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