Permis de construire Locaux N° 09307020A0004

Permis de construire n° 09307020A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 830 m² de locaux, 38 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 09307020A0004

Demandeur

SCI MARYO SAGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307020A0004, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI MARYO SAGAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 314 m² en exploitation agricole et forestière et 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y56. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 317 m² 411 m² 419 m² 0 m² 305 m² 525 m² 842 m²
Total 431 m² 411 m² 419 m² 0 m² 419 m² 411 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 314 m² 260 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres activités 317 m² 97 m² 159 m² 0 m² 305 m² -49 m² 268 m²
dont Bureaux 31 m² 97 m² 159 m² 0 m² 19 m² 237 m² 268 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 411 m² 419 m² 0 m² 305 m² 525 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYO SAGAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830056248
SIRET
83005624800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Pasteur, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARYO SAGAL et accordé le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020A0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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