Permis de construire Logement N° 09307019A0015

Permis de construire n° 09307019A0015 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 103 m² de logement, Rue Rue Des Docks/Rue Simone V

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09307019A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307019A0015 porte sur un projet situé Rue Rue Des Docks/Rue Simone V.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 22 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H108. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

5 103 m²

Variation nette

+5 103 m²

Surface totale après

5 103 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
Total 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 25 22 3 - 68
1,5 % 25,0 % 36,8 % 32,4 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rue Des Docks/Rue Simone V, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 22 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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