Permis de construire Logement N° 09307019A0049

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 959 m² de logement - 44 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 09307019A0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0049, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 959 m² 0 m² 258 m² 0 m² 701 m² 959 m²
Total 258 m² 959 m² 0 m² 258 m² 0 m² 701 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 8 3 - - 15
13,3 % 13,3 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOUT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Landy, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0049, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine