Permis de construire Mixte N° 09307020A0018

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 487 m² de logement et locaux - 98 Rue Ardouin / 38 Rue Pablo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 09307020A0018

Demandeur

FI SAINT-OUEN PICASSO LOT C

Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0018, délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Ardouin / 38 Rue Pablo, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FI SAINT-OUEN PICASSO LOT C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 23 T3, 17 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 208 m² d'habitation et 279 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H109, H156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

4 487 m²

Variation nette

+4 487 m²

Surface totale après

4 487 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
21/03/2024
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H109 H156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 208 m² 4 208 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 4 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 487 m² 4 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 23 17 3 - 59
10,2 % 16,9 % 39,0 % 28,8 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI SAINT-OUEN PICASSO LOT C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884751165
SIRET
88475116500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Ardouin / 38 Rue Pablo, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FI SAINT-OUEN PICASSO LOT C et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 23 T3, 17 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 208 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0018, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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