Permis de construire Mixte N° 09307019A0014

Permis de construire n° 09307019A0014 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 984 m² de logement et locaux, Rue Des Docks / Rue Simone Vei

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09307019A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307019A0014 porte sur un projet situé Rue Des Docks / Rue Simone Vei.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 4 749 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H108. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 756 m²

Surface créée

4 984 m²

Variation nette

+4 984 m²

Surface totale après

4 984 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 4 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 984 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 26 24 - - 62
- 19,4 % 41,9 % 38,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Docks / Rue Simone Vei, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 26 T3 et 24 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 749 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0014, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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