Permis de construire Logement N° 09307019A0010

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 463 m² de logement - Rue Pablo Picasso / Mail Pieto

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09307019A0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0010, délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pablo Picasso / Mail Pieto, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 16 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

3 463 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2022
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 16 2 - 47
- 25,5 % 36,2 % 34,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Picasso / Mail Pieto, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 16 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0010, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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